Me Fabienne Gimondi, Avocat à Montpellier, intervient pour vos
- litiges en matière de succession
- litiges en matière de divorce ou après divorce
- litiges en matières de liquidation de régime matrimonial
lorsqu'un parent perçoit une aide sociale et qu'elle met tous ses biens ou un grande partie sur un contrat d'assurance-vie au profit de son enfant, le Conseil Général peut récupérer des sommes près de l'héritier bénéficiaire de l'assurance-vie.
Au moment de régler la succession, il peut y avoir litige sur la récupération des aides sociales versées. Il convient dès lors de voir dans quelles conditions le contrat a été conclu pour optimiser votre défense devant le jugen avec votre Avocat à Montpellier.
Le contrat d'assurance-vie est aussi utilisé comme moyen d'avantager un enfant par rapport aux autres. Si le contrat est dit "hors succession" cela ne signifie pas que l'on ne puisse pas demander le rapport des primes.
Me Fabienne Gimondi, Avocat à Montpellier, vous invite à consulter sans attendre la succession.
